Votre collègue Gérald Gentlemen est chaque jour très galant avec ses collègues femmes : il leur tient la porte en ajoutant « Mademoiselle, Madame,… » ou « Les dames d’abord » et, en réunion, ponctue régulièrement ses interventions de réflexions comme « Oh, vous savez, pour moi, les hommes proposent, les femmes disposent… ». Et puis, Gérald aime bien commenter vos tenues : « Dis donc, cette robe te va à ravir ! » ou bien « Ah tiens ! Les jours rallongent, les jupes raccourcissent ? », ou encore « Ne mets pas ce pull en réunion la semaine prochaine, ça me perturbe ! » Vraiment, Gérald Gentlemen est un gentleman.
Un jour, vous dites à Gérald que son attitude vous met mal à l’aise, et il rétorque : « On n’a plus le droit d’être galant ? C’est puni par la loi ça aussi maintenant ? Moi, je suis un homme à femmes, j’y peux rien ! »
Pourtant, les réflexions de Gérald, de façon répétée, constituent du harcèlement sexuel au travail.
En effet, en France, l’article L1153-1 du Code du travail définit le harcèlement sexuel comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité [du / de la salarié·e] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article L1153-1 du Code du travail & article 222-33 du Code pénal).
Sauf que… Vous n’êtes pas vraiment sûre de savoir si ses réflexions entrent dans cette définition :
Ok, il est relou mais... dégradantes et humiliantes ses remarques, vraiment ? et puis, "connotation sexuelle", c'est un peu exagéré, non ?
Et bien justement, pour lever cette ambiguïté du texte de loi initial, celui-ci a été complété par la loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) entrée en vigueur il y a quelques mois, le 31 mars 2022, en ajoutant le mot « sexiste » à la qualification de ces comportements. Le harcèlement sexuel au travail, c’est donc « des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité [du / de la salarié·e] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. ».
En conséquence, les réflexions de Gérald constituent bien du harcèlement sexuel : parce que, que leur connotation soit explicitement sexuelle ou non, elles visent spécifiquement et systématiquement les femmes.
Alors, quoi que vous décidiez de faire, sachez que vous êtes en droit, légalement, d’exiger que ces réflexions cessent.
Si vous souhaitez prendre connaissance de ce texte de loi, cliquez-ici.
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