Arrêt de travail, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon employeur·se?

Ce mois-ci, nous vous proposons un dossier spécial pour répondre aux questions les plus

fréquentes lorsque vous êtes placé·e en arrêt de travail - quelle qu'en soit la cause.

"J'ai du travail, je ne peux pas m'arrêter."

Les travailleuses qui nous contactent sont très investies professionnellement et l'appréhension de la désorganisation du service liée à leur absence est grande. Nombreuses sont celles qui continuent de travailler malgré un arrêt de travail ou un congé de maternité.

Voici quelques rappels, pour vous aider à décrocher du boulot.

Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail c’est parce qu’il l'estime nécessaire pour protéger votre santé physique et/ou mentale. Il est donc indispensable de le prendre en considération.

Au cours de cette période, votre contrat de travail est suspendu. Cela signifie que vous n’avez plus l’obligation d’exécuter votre prestation de travail. Cette non-exécution de votre prestation de travail ne peut en aucun cas vous être reprochée par votre employeur·se. Toute décision prise par votre employeur·se liée à cet arrêt de travail serait susceptible de constituer une discrimination en raison de votre état de santé, prohibée par la loi (art. L1132-1 du Code du Travail).

"Bon d'accord, je m'arrête.

Mais comment je l'annonce à mon employeur·se ?"

Vous avez l’obligation d’avertir votre employeur·se de votre arrêt de travail dans les 48h qui suivent sa prescription.

Attention, l’obligation d’information concerne l’existence de cet arrêt de travail, et non son motif. Votre employeur·se n'a pas à connaitre les raisons de votre arrêt de travail.

Cette information peut se faire par tout moyen, mais nous vous recommandons d’en conserver une trace. Ainsi, dans un contexte de travail non litigieux, vous pouvez téléphoner à votre employeur·se pour l’en avertir, puis lui envoyer l’arrêt de travail scanné par courriel et l’original par courrier simple. Lorsque l’ambiance est tendue, ou que vous vous méfiez de sa réaction, vous pouvez l’avertir uniquement par courriel en lui envoyant l’arrêt de travail scanné, et lui faire parvenir l’original de l’arrêt de travail par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans tous les cas : conservez bien une copie des deux volets de l’arrêt de travail et prenez soin de ne pas envoyer à votre employeur·se le volet destiné à la CPAM, qui comporte des informations médicales confidentielles.

"J'ai peur de sa réaction...

Et si on me contacte ?"

Si votre employeur·se vous reproche d'être en arrêt de travail, cela est susceptible de caractériser l’existence d’une discrimination, prohibée par la loi.

Pendant toute la durée de votre arrêt de travail, votre employeur·se n’est pas censé·e vous contacter. Si cela arrive, vous n’avez aucune obligation de lui répondre. Vous êtes même censé·e "couper" professionnellement, donc adieu téléphone portable et messagerie professionnelle (on le sait, c’est dur, mais vous allez y arriver !).

"J'ai répondu à un appel,

j'ai regardé ma messagerie professionnelle..."

Gardez bien à l'esprit que votre santé passe avant tout le reste. Par la suite, coupez !

• Vous recevez un courriel ou message de soutien

Vous n’avez pas besoin de nous pour cela, mais franchement, tant mieux !

Petit rappel à toutes fins utiles, car une apparente camaraderie peut donner lieu à la révélation de certains détails : vous n’avez aucune obligation de dévoiler les motifs de votre arrêt de travail.

• Vous recevez une demande d’information basique

Votre collègue est bien embêté·e, car vous seul·e connaissez les mots de passe pour accéder à tel ou tel logiciel. Cela est déjà surprenant et démontre une organisation du travail peu optimale, mais passons, cela peut arriver. Dans ce cas, nous comprenons encore mieux pourquoi vous avez du mal à décrocher et appréhendez cet arrêt. Vous n'avez toujours aucune obligation de répondre, mais bien entendu, si cela n’est pas difficile pour vous, vous pouvez transmettre ces informations dans un courriel très bref.

En tout état de cause, si vous ne le faites pas, votre employeur·se ne pourra pas vous le reprocher. Votre contrat de travail est suspendu !

• Vous recevez des demandes plus précises, et nombreuses, relatives à votre travail

Plusieurs courriels ou appels, de collègues ou de votre employeur·se, dans lesquels on vous demande si vous aviez finalisé le dossier X, appelé Madame Y, prévu un rendez-vous avec Monsieur Z, etc...

Cela s’appelle du travail. Et votre contrat de travail est suspendu.

Vous pouvez adresser à votre employeur·se un courriel (et un seul) dans lequel vous indiquez que votre état de santé ne vous permet pas de travailler et que c’est pour cette raison que vous êtes placé·e en arrêt de travail. Et ensuite, décrochez !

• Vous recevez des reproches ou êtes l'objet d'une curiosité malsaine

Rumeurs qui courent dans l’entreprise, curiosité malsaine sous couvert d’un soutien affiché... Dans ce cas, nous vous conseillons de couper tout contact avec l’entreprise, employeur·se et collègues inclu·es.

Vous pouvez dénoncer cette situation par courriel et conserver les traces des appels et de leur durée.

Et après mon arrêt detravail?

Il y a quelques semaines, nous avons répondu aux interrogations les plus fréquentes en cas d'arrêt de travail - quelle qu'en soit la cause. Aujourd'hui, voyons comment cela se passe lorsque votre arrêt de travail prend fin et que votre reprise doit être envisagée.

Il convient de distinguer deux cas :

Cas 1 : Votre arrêt de travail ne nécessite pas de visite médicale de reprise.

C’est le cas si votre arrêt n'est pas lié à une maladie professionnelle et a duré :

• moins de 60 jours,

• moins de 30 jours s’il est lié à un accident du travail.

A l'issue de votre arrêt de travail, vous êtes tenu·e de vous présenter sur votre lieu de travail, à votre poste. Nous vous recommandons d’informer en amont votre employeur·se de la date de fin de votre arrêt de travail.

Vous devez retrouver votre emploi et bénéficier de la même rémunération qu’auparavant.

Attention, si votre employeur·se ne vous propose pas de reprendre votre poste, cela peut constituer une discrimination en raison de votre état de santé, y compris s’iel affirme que le poste proposé est équivalent. Nous vous invitons à prendre conseil si cela vous arrive.

Cas 2 : Votre arrêt de travail nécessite une visite médicale de reprise.

C’est le cas si :

• il s'agit d'un retour de congé maternité,

• votre arrêt est lié à une maladie professionnelle,

• votre arrêt a duré plus de 60 jours,

• votre arrêt est lié à un accident du travail et a duré plus de 30 jours.

Votre employeur·se doit organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Celle-ci doit avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise.

Retenez bien que tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, votre contrat de travail demeure suspendu : vous n’avez donc pas à vous rendre sur votre lieu de travail, ni à exécuter votre prestation de travail en attendant cette reprise.

Le conseil de Travailleuses !

Nous vous recommandons d’avertir votre employeur·se de la fin de votre arrêt de travail, en lui demandant d’organiser la visite médicale de reprise le plus tôt possible. En fonction de l’état de vos relations, vous pouvez le faire par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi contacter la médecine du travail avant la fin de votre arrêt de travail afin de bénéficier d’une visite de pré-reprise. Celle-ci vous permettra d'en savoir plus sur les conditions dans lesquelles envisager votre reprise.

Cela ne dispense pas votre employeur·se de l'organisation de votre visite de reprise.

A quoi sert la visite médicale de reprise?

Cette visite médicale sert à apprécier votre aptitude à votre poste de travail. Autrement dit, à savoir si votre état de santé est compatible avec la reprise de votre poste de travail.

Que peut dire la médecine du travail au cours de cette visite de reprise ?

A l'issue de votre visite de reprise, la médecine du travail peut déclarer :

• l'aptitude sans réserves à votre poste,

• l'aptitude avec réserves à votre poste,

• l'inaptitude à votre poste.

Aptitude sans réserves

C’est le cas le plus simple : vous pouvez reprendre le poste de travail qui était le vôtre avant votre arrêt de travail, dans les mêmes conditions.

Aptitude avec réserves

Cela signifie que vous pouvez reprendre votre poste de travail sous certaines conditions mentionnées par la médecine du travail. Ces conditions dépendent de votre poste et de votre état de santé. Les plus fréquentes sont les suivantes :

• des aménagements d’horaires (diminution de la durée du travail, interdiction du travail de nuit…),

• des aménagements de poste (pas de port de charges lourdes, pas de contraintes posturales spécifiques, autre environnement de travail…),

• le suivi préalable d’une formation...

Votre employeur·se est bien entendu tenu·e de respecter les préconisations de la médecine du travail et, si ce n'est pas le cas, de fournir des explications à ce sujet.

Inaptitude

L’inaptitude au poste signifie que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre poste de travail. L’inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

La médecine du travail peut considérer qu’aucun reclassement n’est possible et l’indiquer dans l’avis d’inaptitude. Elle peut également se prononcer en faveur d’un reclassement, dans des conditions qu'elle peut expliciter dans cet avis d’inaptitude.

Dans l’hypothèse où un reclassement n’est pas envisagé par la médecine du travail ou si un reclassement est impossible (ce que l’employeur·se doit démontrer), une procédure de licenciement, susceptible de mener à la rupture du contrat de travail, peut être engagée.

Dans ce cas, vous bénéficierez des allocations Pôle Emploi et de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, ainsi que du versement de vos congés payés.

Vous pourrez contester ce licenciement devant le Conseil de prud'hommes dans un délai d'un an à compter de la notification de la rupture.

Le conseil de Travailleuses !

Si vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs mois, il est recommandé de prendre contact avec un·e avocat·e afin de vous renseigner au sujet de vos droits dans ces circonstances et d’être assisté·e à l’occasion de la visite médicale de reprise.